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Etudiants inscrits en Graduation :


1. Photocopie du certificat de scolarité.
2. Photocopie du relevé de notes
3. Extrait de rôle ou non imposition de l’étudiant
4. Extrait de rôle ou non imposition du père et de la mère.
5. Carte de renouvellement delivrée par le département des bourses
6. Justification des revenus du père et de la mère.

La justification des revenus peut être :
 un relevé des émoluments délivré par l’organisme employeur
 Une déclaration des revenus délivrée par les services des impôts pour le parent commerçant ou exerçant une profession libérale (dans ce cas l’extrait de rôle doit être apuré) ou bien un avertissement fiscal.
 Une attestation de non-activité délivrée par l’A.P.C
 Une attestation de retraite délivrée par la caisse de retraite
 Un acte de décès (dans ce cas, il n’est pas demandé l’extrait de rôle du parent en question)
 Un acte de divorce précisant la charge de l’étudiant
 Tout autre document délivré par une autorité légale pour les autres cas.

Etudiants inscrits en Master ou en doctorat:


1. Photocopie du certificat de scolarité.
2. Photocopie du relevé de notes/Attestation de succès
3. Attestation Non-affiliation CNAS de l'etudiant
4. Justification des revenus du père et de la mère.
5. Extrait de rôle ou non imposition de l’étudiant
6. Extrait de rôle ou non imposition du père.
7. Extrait de rôle ou non imposition de la mère.
8. Avis favorable du conseil scientifique en cas de redoublement ou prolongation de cycle de formation.

La justification des revenus peut être :
 un relevé des émoluments délivré par l’organisme employeur
 Une déclaration des revenus délivrée par les services des impôts pour le parent commerçant ou exerçant une profession libérale (dans ce cas l’extrait de rôle doit être apuré) ou bien un avertissement fiscal.
 Une attestation de non-activité délivrée par l’A.P.C
 Une attestation de retraite délivrée par la caisse de retraite
 Un acte de décès (dans ce cas, il n’est pas demandé l’extrait de rôle du parent en question)
 Un acte de divorce précisant la charge de l’étudiant
 Tout autre document délivré par une autorité légale pour les autres cas.







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